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Conditions d’utilisation et mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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MISTERNOURS

Entre

La SARL MISTERNOURS,

Dont le siège se trouve à MONTPELLIER (34000), 40 rue Colin,

Au Capital Social de CENT EUROS (100,00 euros),

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER,
Sous le numéro SIRET 831 672 522,

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 68 831672522,

Représentée par Monsieur Younes BOUBEKEUR, en qualité de gérant et de responsable de rédaction,

D’une part,

Ci-après nommé le « Vendeur » ou la « Société ».

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Et

 Toute personne physique ou morale utilisant le site de la société,

D’autre part,

Ci-après nommé indifféremment au singulier, « l’utilisateur ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le site internet reparation.misternours.com, le site mobile, ainsi que l’application mobile (ensemble et indifféremment nommé aux présentes « site« ) sont édités par la société à responsabilité limitée MISTERNOURS, ci-dessus plus amplement nommée.

L’utilisateur peut contacter la société :

Par téléphone au 04 99 54 39 12 (prix d’un appel local selon votre fournisseur)

Email : contact@misternours.com.

Le site est hébergé par la société o2switch, ayant son siège à Clermont-Ferrand (63000), 222-224 Boulevard Gustave Flaubert.

Il est conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales d’utilisation sans, toutefois, les modifier.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.

A ce titre, le vendeur invite l’acheteur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

Le vendeur propose des services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (reparation.misternours.com), tels que la réparation d’appareils numériques.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur ledit site internet.

L’utilisateur déclare, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site par tout utilisateur, personne physique ou personne morale par le biais de son représentant.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et naviguer sur le site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.

L’utilisateur peut être amené à enregistrer des données personnelles sur le site à l’effet de demander une prestation de service ou d’être rappelé par le vendeur. Cette rubrique vous informe sur les traitements réalisés à partir de vos données personnelles, ainsi que sur la sécurité mise en place pour assurer leur protection.

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est : La SARL MISTERNOURS, dont le siège se trouve à MONTPELLIER (34000), 40 rue Colin, au Capital Social de CENT EUROS (100,00 euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro SIRET 831 672 522.

  1. Pourquoi la société collecte-t-elle vos données ?

Les informations et données personnelles nous sont aussi utiles pour nos opérations de prospection, et notre gestion commerciale et marketing :

– envois d’offres commerciales (si vous ne vous y êtes pas opposé) que ce soit par e-mail, sms, courrier, et affichage d’offres commerciales sur internet,

– statistiques et mesures de la fréquentation du site,

– mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux, participation aux jeux et concours,

– normalisation, enrichissement et déduplication de nos bases de données

– partage de vos coordonnées avec nos partenaires commerciaux (si vous ne vous y êtes pas opposé).

L’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de demande de prestation, font l’objet d’un traitement par le vendeur à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le vendeur se réserve la possibilité de transférer des données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale, si le client a donné son consentement à cette fin.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, l’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la société ne pourra accomplir ses prestations

La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, la société n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. La société doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes : l’exécution d’un contrat (ex : traiter et exécuter une commande de biens, de service ou pour ouvrir et gérer un compte client), l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la société, ou lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

En effet, ces informations sont traitées dans le cadre de notre intérêt légitime à développer notre activité et à vous fournir le meilleur service possible. Lorsque cela est requis par la loi, nous vous demandons votre consentement préalable, par exemple avant de vous envoyer de la prospection commerciale par voie de communication électronique. Nous traitons alors vos données sur base de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans frais à tout moment sans que cela n’impacte le traitement de vos données personnelles déjà réalisé.

L’utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, d’effacement et de rectification sur les données personnelles le concernant. Il lui est également possible de demander la portabilité de ses informations et de formuler des directives relatives au sort de ses données après son décès. A ce titre, il peut contacter la société à l’adresse suivante : contact@misternours.com.

En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur consent à ce que la société collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur le site, l’utilisateur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et par ses partenaires. L’utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de la société ou de la contacter par lettre RAR.

La société conserve les données personnelles jusqu’à 10 ans après la dernière commande pour satisfaire aux obligations légales, ainsi que pour lui permettre d’améliorer et de personnaliser ses services.

Si l’utilisateur n’a jamais commandé, les données le concernant (suite à une demande, une inscription, …) seront conservées au maximum 3 ans.

  1. Comment la société veille-t-elle à la protection des données de l’utilisateur ?

La société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et de la confidentialité des données et informations concernant l’utilisateur.

La société a mis en place des procédures de sécurité tant pour la gestion interne de ses fichiers et la protection de son système informatique et ses services de communication électroniques, que pour les modalités d’acheminement vers ses prestataires de services et partenaires.

  1. A qui sont transmises les informations collectées ?

Les données collectées sont susceptibles d’être transmises aux personnes habilitées de la société, à ses prestataires de services, sous-traitants, qui vont agir pour le compte et suivant les instructions de la société pour les opérations de gestion des appels téléphoniques, de saisie de commande, de réalisation, suivi et acheminement des colis, sécurisation de paiement, envoi et distribution de courriers postaux.

Elles sont transmises à des partenaires de la société qui peuvent traiter ces données pour leur compte : banques, établissement de crédit, ou partenaires commerciaux (notamment les régies marketing et publicitaires). Ainsi qu’aux réseaux sociaux par la mise à disposition d’outils de partage.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens ou droits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par la société ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

La société s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société fera ses meilleurs efforts pour éviter que des avis contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux présentes conditions générales ne soient accessibles sur le site.

Les avis sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs, la société ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors qu’il accède au site à partir d’autres pays.

MENTIONS LÉGALES

MISTERNOURS :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : reparation.misternours.com, les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : MisterNours
Adresse : MONTPELLIER (34000), 40 rue colin
Tél : 04 99 54 39 12
Au Capital de : 100,00 €
SIRET : 831 672 522
R.C.S. : de MONTPELLIER
Numéro TVA intracommunautaire : FR 68 831672522

Adresse de courrier électronique : contact@misternours.com

Le Créateur du site est : Monsieur Younes BOUBEKEUR

Le Responsable de la  publication est : Monsieur Younes BOUBEKEUR
Contactez le responsable de la publication : contact@misternours.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Monsieur Younes BOUBEKEUR
Contactez le Webmaster : contact@misternours.com

L’hébergeur du site est : la société o2switch, ayant son siège à Clermont-Ferrand (63000), 222-224 Boulevard Gustave Flaubert.

Le site reparation.misternours.com a pour objet de proposer des services à destination de consommateurs tels que la réparation d’appareils numériques.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur ledit site internet.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site reparation.misternours.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site reparation.misternours.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@misternours.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site reparation.misternours.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site reparation.misernours.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

–  Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : reparation.misternours.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site reparation.misternours.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site reparation.misternours.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site reparation.misternours.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à la société MISTERNOURS par email : contact@misternours.com ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site reparation.misternours.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site reparation.misternours.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site reparation.misternours.com.

Le site reparation.misternours.com est déclaré à la CNIL

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.









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